L'état de catastrophe naturelle reconnu pour sept nouvelles communes de Côte-d'Or - France Bleu

Christophe Tourné France Bleu Bourgogne - France Bleu - 03/11
L'état de catastrophe naturelle est reconnu pour des phénomènes de "mouvements de terrains" consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre.

Sept nouvelles communes de Côte-d'Or bénéficient à leur tour de l'état de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les arrêtés interministériels du 1...
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