Le permis d’aménager de la bassine de Priaires suspendu par la justice

20 Minutes avec AFP - 20minutes - 30/10
Le juge des référés a estimé que la maire de Val-du-Mignon, qui a accordé le permis d'aménager de la « bassine » de Priaires dans les Deux-Sèvres, serait « directement bénéficiaire » d'une part importante des réserves d'eau stockées
Manifestation contre les méga-bassines dans les Deux-Sèvres, le 26 mars 2022 — XAVIER LEOTY

Le tribunal administratif de Poitiers a suspendu lundi en référé le permis d’aménager délivré par la maire de la commune de Val-du-Mignon pour la construction de la « bassine » de Priaires (Deux-Sèvres) car l’élue est une des bénéficiaires du projet. Cette suspension court « jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision », précise dans son ordonnance le tribunal.

Saisi par l’Association de protection, d’information et d’études de l’eau et de son environnement (APIEEE), le juge des référés estime que l...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...