Pourquoi les arrêts maladie ne sont plus un obstacle aux congés payés

Julie Polizzi pour 20 Minutes - 20minutes - 28/10
Une récente jurisprudence de la Cour de cassation est venue y remédier
De récents arrêts de la Cour de cassation reconnaissent aux salariés le droit d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ou pour accident non professionnel — iStock

Parce que tout labeur mérite repos, les congés payés comptent parmi les piliers fondamentaux du droit du travail.

Ainsi, tout employé, qu’il soit à temps plein ou partiel, acquiert en jours de repos l’équivalent de 2,5 jours ouvrables de travail effectif par mois, soit 30 jours ouvrables ou 5 semaines de congé pour une année complète. Mais qu’en est-il en cas d’absence ?

Des périodes assimilées ou non

C’est l’article L3141-5 du Code du travail qui détermine quelles sont les absences considérées comme du travail effectif (et, de ce fait, prises en compte pour l’acquisition des congés payés).

Ainsi, il va sans dire que les périodes correspondant à l’utilisation de ces fameux jours de repos sont évidemment incluses, tout comme les repos compensant des heures supplémentaires ou encore les jours de RTT (réduction du temps de tr...
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