Blessé au pied par un gendarme, il obtient une indemnisation de l’Etat

20 Minutes avec AFP - 20minutes - 26/10
L'homme a été touché en 2017 par un tir de la gendarmerie (illustration). — Clément Follain / 20 Minutes

La victime a été blessée sérieusement au pied et a pâti de l’accident dans sa carrière professionnelle. L’État a été condamné jeudi à verser quelque 281.000 euros à un homme blessé par le tir accidentel d’un gendarme en 2017, lors d’une visite présidentielle sur un chantier ferroviaire en Charente.

Le jugement du tribunal administratif de Poitiers condamne également l’État, dont « la responsabilité sans faute » avait été retenue par les juges dans une précédente décision, à rembourser environ ...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...