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Dissolution des Soulèvements de la terre : le Conseil d'État va se prononcer sur le fond
LCI -
26/10
[VIDÉO] - Le rapporteur public du Conseil d'Etat se prononce ce vendredi en faveur de la dissolution du mouvement.
Mais c'est le Conseil d'État qui dira l'avenir des Soulèvements de la terre dans les jours qui viennent.
Selon nos informations, le ministère de l'Intérieur a fourni des éléments supplémentaires justifiant la dissolution du mouvement qui entend perturber le parcours de la flamme olympique.
Le rapporteur public du Conseil d'Etat se prononce ce vendredi en faveur de la dissolution du mouvement.
Mais c'est le Conseil d'État qui dira l'avenir des Soulèvements de la terre dans les jours qui viennent.
Selon nos informations, le ministère de l'Intérieur a fourni des éléments supplémentaires justifiant la dissolution du mouvement qui entend perturber le parcours de la flamme olympique.
Quel avenir pour les Soulèvements de la Terre (SLT)? La dissolution du mouvement écologiste, souhaitée par le gouvernement, est suspendue depuis cet été : le Conseil d'État, saisi en urgence, avait en effet exprimé "un doute sérieux" sur les motifs invoqués par l'exécutif pour justifier ce décret, considérant même que "la dissolution des Soulèvements de la Terre portait atteinte à la liberté d’association".
Le Conseil d'État doit désormais se prononcer sur le fond. Selon nos informations, le ministère de l'Intérieur a fourni des éléments supplémentaires pour appuyer sa volonté de voir le mouvement dissous.
Vendredi à 14h : audience publique du @Conseil_Etat (Section du contentieux). Le rapporteur public devrait conclure au rejet du recours en annulation du décret du 21 juin 2023 portant dissolution du groupement de fait "Les Soulèvements de la Terre" 1/.. https://t.co/X6KqSAmskw — Arnaud Gossement (@ArnaudGossement) October 26, 2023
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Vendredi, le rapporteur public du Conseil d'État va également se prononcer en faveur de la dissolution. Mais cela n'augure pas de la décision finale du Conseil d'État sur le fond, qui devrait intervenir dans les prochains jours. Cette audience se déroule alors que, selon Le Parisien, le mouvement entend perturber le parcours de la flamme olympique.
C'est Gérald Darmanin qui avait engagé cette procédure de dissolution le 28 mars dernier, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d'eau de Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Le ministre de l'Intérieur reproche au collectif d'"appeler" à des violences et d'y "participer".
Marianne ENAULT
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