Taxation des multinationales: et à la fin, c'est l'Amérique qui décide

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Réunis à Venise les 9 et 10 juillet, les ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale du G20 (dix-neuf grands pays développés et émergents ainsi que l'Union européenne, soit environ 60% de la population du monde et 80% de son PIB) ont donné leur feu vert au projet de taxation des entreprises multinationales déjà approuvé par le G7 (sept pays développés) et mis au point dans ce qu'on appelle le «Cadre inclusif» qui comprend les représentants de 139 pays dont les travaux sont organisés par l'OCDE. C'est dire qu'un large accord international est en train de se former autour de ce projet et que les chances d'aboutir sont sérieuses.

Pascal Saint-Amans, qui dirige depuis plusieurs années au sein de l'OCDE les travaux sur la fiscalité, l'affirme: «Cette fois, c'est la fin des paradis fiscaux.» Si on se souvient que Nicolas Sarkozy, alors président de la République, déclarait il y a près de douze ans, en septembre 2009, que les paradis fiscaux et le secret bancaire, «c'est terminé», on peut être tenté d'être un peu plus prudent face aux résultats de cette réunion. Mais il faut reconnaître que des progrès sérieux ont été accomplis au cours des dernières années.

Les crises ont du bon

À quoi le doit-on? D'abord aux crises. Depuis les années Reagan et Thatcher, la tendance était à une baisse continue du taux d'imposition des bénéfices et cette tendance s'est poursuivie jusqu'à ces dernières années: la moyenne mondiale était encore de 38% en 1993, elle est tombée à 24%...
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