Le président du MoDem devant la justice. Le procès de François Bayrou et de dix anciens cadres et élus centristes s'ouvre ce lundi 16 octobre en début d'après-midi à Paris. Le haut-commissaire au Plan ainsi que dix autres personnes doivent comparaître jusqu'au 15 novembre dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Ils sont soupçonnés d'avoir utilisé entre 2005 et 2017 des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour l'UDF puis le MoDem.
Parmi les personnalités sur le banc des accusés : François Bayrou, mais aussi l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier, cinq anciens eurodéputés dont Jean-Luc Bennahmias, trois cadres et un assistant parlementaire de l'époque, ainsi que les deux partis en tant que personne morale. "La plupart des accusations ont été levées. Et je tiens à le répéter : je n'ai jamais, pas une seule fois, et nous n'avons jamais comme responsables, comme parti, participé au moindre détournement", a affirmé la semaine dernière le patron de la formation centriste, allié du président Macron, à la République des Pyrénées. Le maire de Pau, qui dénonce une enquête "infondée" et des accusations "fausses", encourt notamment l'inéligibilité.
L'affaire remonte à 2017, lorsqu'une ancienne élue du Front national, Sophie Montel, dénonce des emplois fictifs de collaborateurs de 19 de ses collègues de tout bord. Des affirmations confirmées par un ancien collaborateur du MoDem qui affirme avoir été en partie rémunéré en 2011 comme assistant de Jean-Luc Bennahmias alors qu'il travaillait en réalité pour le parti à Paris. Des révélations qui conduisent à l'ouverture d'une enquête, entraînant la démission de François Bayrou, alors ministre de la Justice, Marielle de Sarnez, ministre des Affaires européennes, et Sylvie Goulard, à la tête du ministère des Armées, un mois seulement après leur entrée au gouvernement.
L'accusation affirme que le MoDem, pour faire face à des difficultés financières, a partiellement rémunéré des employés sur les "enveloppes" de députés européens, sans qu'ils travaillent réellement pour les élus. Des emplois de "complaisance" qui n'auraient pas entraîné "d'enrichissement personnel" mais "bénéficié" au parti centriste, en allégeant sa masse salariale. François Bayrou, qui était à la tête du parti avec Marielle de Sarnez, décédée en 2021, est renvoyé pour complicité par instigation de détournement de fonds publics, soupçonné d'avoir été le "décideur" du "système", quand Michel Mercier est soupçonné d'en avoir été un "rouage essentiel" en tant que trésorier. Les autres prévenus sont jugés pour détournement de fonds publics, complicité ou recel de ce délit.
La défense du maire de Pau réfute de son côté l'existence d'un "système", arguant que le MoDem n'a pas eu de difficultés financières en dehors d'une courte période début 2013. Le Parlement européen, qui s'est porté partie civile, a estimé le préjudice à 293.000 euros, dont 88.000 euros ont déjà été remboursés dans le cadre de ...
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