La SPCA en cour pour faire annuler une clause de bail qui interdit les animaux

MSN - 29/09
La personne habitant seule, avec son chat et son chien, dans l’appartement de la rue de Bordeaux concerné demande au TAL d’annuler la clause de son bail qui interdit les animaux.

La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal était devant le Tribunal administratif du logement (TAL) jeudi pour donner du poids à la contestation d’une clause de bail qui interdit les animaux de compagnie dans les logements.

Pour faire valoir son point de vue et ses arguments, elle veut intervenir dans le cadre d’un litige opposant un propriétaire montréalais et la personne qui loue un de ses appartements de la rue de Bordeaux.

Car pour le refuge animalier, le débat déborde du cadre de ce bail p...
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