Les retards de paiements d'impôts devraient coûter moins cher

Blick - 27/09
Les contribuables en retard dans le paiement de leurs impôts ne doivent plus être obligés de s'acquitter de 5% d'intérêts. Le National a adopté mercredi un projet de commission qui veut aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché.
Les retardataires dans leurs paiements d'impôts devraient débourser moins d'argent (archives).

Le texte fait suite à une initiative...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...