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L'UBS sera fixée sur son sort le 15 novembre
Blick -
27/09
La Cour de cassation a mis mercredi sa décision en délibéré au 15 novembre sur le pourvoi formé par l'UBS suite à sa condamnation en appel en 2021 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal de clients français.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français se penchait sur le recours de la banque aux trois clés dans la foulée d'une décision de la justice française remontant au 13 décembre 2021 (archives).
La Cour de cassation a mis mercredi sa décision en délibé... [Courte citation de 8% de l'article original]
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