Après Mila, « Twitter doit coopérer avec les autorités judiciaires… »

Les twittos sont prévenus. Les « rageurs » qui déversent leur haine sur les réseaux sociaux devront s’y faire. Il n’existe aucune impunité sur Internet. Rien ne sert de se dissimuler, derrière un pseudonyme, pour publier des messages violents. Onze individus de 18 à 29 ans l’ont appris à leurs dépens, le 7 juillet, en se voyant infliger, par la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris, des peines de prison pour avoir insulté, menacé, en un mot… cyberharcelé la jeune Mila. Outre le fait que leur casier judiciaire portera désormais mention de cette condamnation, ils devront aussi verser, chacun, 1 500 euros de dommages et intérêts à leur victime.

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Ce jugement intervient au lendemain d’une décision de la chambre des référés du tribunal judiciaire de Paris qui intime l’ordre à Twitter de rendre publics les moyens que l’entreprise met en œuvre pour « modérer » les échanges sur sa plateforme. Six associations, parmi lesquelles SOS Racisme, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et SOS Homophobie et la Licra avaient assigné le réseau social en mai 2020, estimant que l’entreprise manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations en la matière. Stéphane Lilti, avocat de l’UEJF et de SOS Homophobie détaille au Point le sens de cette jurisprudence.

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