Migrants : la justice européenne restreint les possibilités de refoulements en France

LE FIGARO - 22/09
La directive de la CJUE prévoit notamment que le ressortissant non Européen puisse «bénéficier d'un certain délai pour quitter volontairement le territoire».

La France ne peut pas procéder dans tous les cas au refoulement vers un pays voisin d'un ressortissant étranger entré irrégulièrement sur son territoire. C'est en substance la conclusion d'un arrêt rendu jeudi par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

La CJUE était sollicitée par le Conseil d'État français, lui-même saisi par plusieurs associations sur la question suivante : un pays qui a rétabli les contrôles au...
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