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Soupçons de prise illégale d'intérêts : Eric Dupond-Moretti devra-t-il démissionner s'il est mis en examen ?
LCI -
05/07
#Politique: JUSTICE - Eric Dupond-Moretti est convoqué le 16 juillet à la Cour de justice de la République (CJR) pour une mise en examen dans l'enquête qu'elle mène sur des soupçons de "prise illégale d'intérêts", a-t-on appris ce lundi. Le garde des Sceaux devra-t-il alors démissionner du gouvernement ?
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Soupçons de prise illégale d'intérêts : Eric Dupond-Moretti devra-t-il démissionner s'il est mis en examen ?
Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 18 mai 2021. − THOMAS COEX / AFP
JUSTICE - Eric Dupond-Moretti est convoqué le 16 juillet à la Cour de justice de la République (CJR) pour une mise en examen dans l'enquête qu'elle mène sur des soupçons de "prise illégale d'intérêts", a-t-on appris ce lundi. Le garde des Sceaux devra-t-il alors démissionner du gouvernement ?
J.F. - 2021-07-05T16:44:31.386+02:00
Un ministre mis en examen peut-il rester au gouvernement ? La question pourrait se poser très prochainement, alors que le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti est convoqué le 16 juillet prochain à la Cour de justice de la République (CJR) pour une mise en examen dans l'enquête qu'elle mène sur des soupçons de "prise illégale d'intérêts", a-t-on appris ce lundi. Quelles règles s'appliquent en la matière depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron ? La que... [Courte citation de 8% de l'article original]
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