Deux jours après la rentrée, le harcèlement scolaire a déjà fait une victime. Mardi, un adolescent de 15 ans s'est suicidé à Poissy (Yvelines), victime de harcèlement l'année dernière. Contre ce fléau qui touche des centaines de milliers d'enfants et d'adolescents chaque année, le gouvernement a fait de la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement l'une de ses priorités. Outre les numéros d'appel et les actions mises en place dans les établissements, parmi les outils à disposition des familles pour aider leurs enfants figure le dépôt de plainte. Méconnu, il est pourtant possible depuis l'adoption d'une loi en mars 2022.
"Avec la loi du 2 mars 2022, on s'est battu pour obtenir notamment la définition du harcèlement scolaire, le droit pour tous les enfants de suivre une scolarité sans harcèlement, et surtout un délit pénal", a rappelé ce jeudi sur franceinfo Hugo Martinez, créateur de l'association Hugo qui lutte contre le harcèlement. "Jusqu'à il y a un peu plus d'un an, vous alliez à la police ou à la gendarmerie, vous ne pouviez pas poser plainte pour harcèlement scolaire. Aujourd'hui, c'est possible et il faut le dire, le faire entendre", a-t-il déclaré.
Que dit cette loi ? En premier lieu, comme l'a expliqué Hugo Martinez, elle créé un délit de harcèlement scolaire. Ce dernier sanctionne les élèves, les étudiants ou les personnels des établissements scolaires et universitaires, reconnus coupables de harcèlement. Les faits concernés sont ceux "commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage", précise le texte.
Les auteurs encourent une peine de "cinq ans d'emprisonnement et (...) 75.000 euros d'amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours", et "dix ans d'emprisonnement et (...) 150.000 euros d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider". Mais il peut aussi être prononcé par le juge un stage de "sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire".
"On va porter plainte mais derrière il n'y aura pas de sanction de prison ou financière pour les familles", a d'ailleurs précisé Hugo Martinez pour essayer de dédramatiser le fait de porter plainte, des familles pouvant être réticentes à le faire. "Ça va être des sanctions constructives, la justice réparatrice", a-t-il ajouté. Dans le cas du suicide évoqué au début de l'article, le père de l'adolescent avait déposé une main courante pour harcèlement, mais n'avait pas souhaité déposer plainte.
Aussi, la loi améliore le droit à une scolarité sans harcèlement, en obligeant notamment les établissements à mettre des moyens pour prévenir et traiter les cas de harcèlement et orienter les victimes, les témoins et les auteurs, notamment vers des associations pouvant les accompagner.
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