VIDÉO - Harcèlement scolaire : quelle procédure après un signalement ?

L'Éducation nationale s'y est engagée : à chaque cas de harcèlement signalé, il y aura une réponse et une sanction. Cette procédure commence toujours par un signalement. Il peut venir directement de la victime ou de ses parents, mais aussi du personnel de l'établissement. Il existe également deux plateformes téléphoniques : le 30 20 et le 30 18 pour le cyberharcèlement. Elles alertent systématiquement l'école, le collège ou le lycée.

Première étape, la directrice ou le directeur convoque les élèves concernés et leurs parents. Pour les cas les moins graves, la situation se règle au sein de l'établissement. Les affaires les plus sérieuses, elles, remontent au rectorat, et parfois jusqu'au ministère de l'Éducation nationale. Pour autant, des failles demeurent. "On a des solutions qui existent, après, c'est à l'initiative des établissements scolaires, du rectorat. On n'a pas quelque chose d'uniformisé. Il faut qu'on trouve une solution pour que toutes les familles aient une réponse, une solution possible face au harcèlement scolaire", affirme Hugo Martinez, président de l'association "Hugo !", dans la vidéo du JT de 20H en tête de cet article. 

Même s'il n'y a pas de procédure uniformisée, à chaque cas, il y a des sanctions : de la simple heure de colle jusqu'à l'exclusion. Pour cette dernière option, le chef d'établissement peut décider seul d'une exclusion temporaire. Mais, s'il souhaite une exclusion définitive, il doit convoquer un conseil de discipline. Il existe par ailleurs une nouveauté depuis cette rentrée : l'exclusion est désormais possible pour les élèves d'écoles primaires.

Et après ? L'élève victime est le plus souvent accompagné avec un suivi scolaire dans son établissement et parfois un suivi psychologique en complément. L'élève harceleur, lui, verra sa sanction apparaître dans son dossier scolaire. Les cas les plus graves seront transmis à la justice. 

Le harcèlement scolaire est passible de dix ans de prison et 150.000 euros d'amende, lorsqu'il y a un suicide ou une tentative de suicide.