Accord de l’OCDE sur la taxe des multinationales : et après ?

Le Point, magazine - LePoint - 02/07
Une série de questions reste en suspens, au lendemain de l’accord des 130 pays sur la taxe des sociétés. Passage en revue de ce qu’il reste à faire…

Tout n’est pas encore réglé. L’accord « historique » obtenu jeudi 1er juillet 2021 entre 130 pays sur la taxation des multinationales dégage la voie pour une conclusion des négociations en octobre. Pour réunir à la fois les grandes puissances très volontaristes, les pays émergents plutôt méfiants et les États à la fiscalité minimale, l’accord inclut plusieurs aménagements. Ainsi, le texte prévoit un taux d’au moins 15 %, mais des dérogations sont prévues. Cela permettra, par exemple, aux pays de continuer à encourager l’installation effective d’activité...
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