les choses à leur place

MSN - 26/08
Quelle est la nature juridique du fait d’embrasser une femme sur la bouche ? Si le baiser est consenti, la nature de l'acte relève des sentiments affectifs entre les protagonistes de celui-ci et manque, par conséquent, de pertinence juridique. Si l’acte n’est pas consenti, c’est la pertinence pénale de l’acte qui est déterminante. Le baiser sans consentement suppose une agression sexuelle et aussi une violation des « droits constitutifs de la...

Quelle est la nature juridique du fait d’embrasser une femme sur la bouche ? Si le baiser est consenti, la nature de l'acte relève des sentiments affectifs entre les protagonistes de celui-ci et manque, par conséquent, de pertinence juridique. Si l’acte n’est pas consenti, c’est la pertinence pénale de l’acte qui est déterminante. Le baiser sans consentement suppose une agression sexuelle et aussi une violation des « droits constitutifs de la personnalité » reconnus dans l'article ...
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