Sécheresse : que risquez-vous si vous enfreignez les arrêtés de restrictions ?

Des milliers de contrôles et près de 10% d'infraction, selon un bilan publié ce vendredi 18 août. Depuis des mois, les arrêtés de restriction de l'utilisation de l'eau ont fleuri dans de nombreux départements, pour répondre à une importante de sécheresse qui touche l'ensemble de l'Hexagone. Des décisions qu'il faut désormais faire respecter par les particuliers, mais aussi par les professionnels.

Selon un premier bilan de l'Office français de la biodiversité (OFB), chargé de ces vérifications, près de 6.000 contrôles ont eu lieu dans le pays. Des fautes ont été repérées dans "7% des cas", d'après la même source. Cela représente environ 400 infractions ou manquements, depuis le début de ces vérifications. Sur l'ensemble des contrôles réalisés, "90% portaient sur les arrêtés sécheresse pris par les préfets". 

Près d'un contrôle sur cinq a eu lieu sur la seule semaine du 3 au 10 juillet, précise l'organisme dédié à la protection de la biodiversité. "Des manquements ou des infractions commis par des professionnels ou des particuliers ont été relevés dans environ 7% des cas", ajoute l'OFB dans un communiqué vendredi. 

Or, en cas de non-respect des consignes, les contrevenants s'exposent à une importante amende. Les personnes encourent une contravention de cinquième classe, soit une amende pouvant atteindre les 1.500 euros. Attention, "en cas de récidive", la sanction financière peut être majorée jusqu'à 3.000 euros, comme le prévoit le code pénal. 

Le montant de l'amende est multipliée par cinq, soit 7.500 euros, lorsqu'il s'agit d'une personne morale : entreprise, collectivité territoriale ou association par exemple. Plusieurs types d’infractions ont été recensés par l'OFB : des irrigations interdites, des dépassements de débits autorisés, des arrosages en période non autorisée ou des remplissages de piscine.

Les "opérations de contrôle vont se poursuivre au moins jusqu'à l'automne, tant que les restrictions liées à la sécheresse persisteront", prévient l'Office français de la biodiversité vendredi. À la mi-août, 78 départements étaient concernés par des restrictions d'eau, dont 40 en situation de crise, correspondant au plus haut niveau d'alerte, selon les derniers chiffres fournis par l'OFB. 

En "crise", de nombreux usages de l'eau sont interdits comme le remplissage des piscines, le lavage des voitures ou l'arrosage des terrains sportifs. En agriculture, l'irrigation est aussi interdite sauf les semences et plants avec certains systèmes.