Trump ne peut probablement pas se pardonner dans deux cas, même s'il regagne la Maison Blanche

New York Post - 16/08
S'il est élu président en 2024, Trump recevrait à nouveau des pouvoirs de grâce – qui sont larges par nature – mais uniquement dans les affaires fédérales. Ce pouvoir ne s'étend pas aux conv étatiques et locales…

WASHINGTON – Donald Trump ne serait apparemment pas en mesure de se pardonner s'il était reconnu coupable dans deux des affaires pénales contre lui, même s'il reprend le bureau ovale – car elles impliquent des accusations d'État plutôt que fédérales.

S'il est élu président en 2024, Trump recevrait à nouveau des pouvoirs de grâce – qui sont larges par nature – mais uniquement dans les affaires fédérales. Ce pouvoir ne s'étend pas aux convictions nationales et locales.

Il a deux affaires fédérales contre lui : une impliquant la prétendue rétention de documents classifiés dans ses résidences personnelles et une autre concernant ses efforts réputés pour annuler les résultats de l'élection présidentielle de 2020 et fomenter des émeutes le 6 janvier.

"[Le président] aura le pouvoir d'accorder des sursis et des pardons pour les infractions contre les États-Unis, sauf en cas de destitution", stipule la Constitution.

Mais il semble que Trump – ou tout autre président – ​​n'aurait pas le pouvoir d'annuler les éventuelles condamnations dans ses première et dernière inculpations pénal...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...