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Médecine du travail : "Un employeur avec des temps partiels paye moins de cotisations", la justice saisie
Cécile Soulé - France Bleu -
27/06
L'association de médecine du travail Agestra en Moselle jette un pavé dans la marre en contestant le calcul des cotisations des entreprises pour la médecine du travail. L'Agestra a saisi le Conseil constitutionnel pour que la loi n'avantage plus les entreprises qui ont beaucoup de temps partiels.
Une association de médecine du travail en Moselle réclame plus d'égalité entre les entreprises pour le paiement des cotisations de médecine du travail partout en France. Selon l'Agestra, certaines entreprises qui ont beaucoup de salariés à temps partiel payent moins que d'autres avec moins de salariés mais à t... [Courte citation de 8% de l'article original]
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