Remboursements d'impôt sur le revenu : quand seront-ils versés par le fisc ?

LCI - 08/07
[VIDÉO] - Après avoir réalisé leur déclaration de revenus, certains contribuables pourront bénéficier d'un remboursement si l'administration fiscale constate un trop perçu. Cette année, ce versement sera effectué le 24 juillet ou le 2 août, directement sur le compte bancaire s'il a été renseigné, ou par chèque.

Après avoir réalisé leur déclaration de revenus, certains contribuables pourront bénéficier d'un remboursement si l'administration fiscale constate un trop perçu.
Cette année, ce versement sera effectué le 24 juillet ou le 2 août, directement sur le compte bancaire s'il a été renseigné, ou par chèque.

Si vous êtes concerné par un remboursement d'impôt sur le revenu, une bonne surprise devrait arriver sur votre compte entre fin juillet et début août. Après la fin de la campagne de déclaration début juin, certains contribuables sont éligibles à récupérer un "trop-versé" d'impôt, en fonction des montants déclarés. Des sommes directement versées sur leur compte bancaire dans les semaines à venir.  

Vous recevrez un remboursement si le montant prélevé dans le cadre du prélèvement à la source en 2022 dépasse le montant final de votre impôt, explique le site du service public. C'est le cas par exemple si "vos revenus ont baissé et que vous ne l’avez pas signalé à l’administration fiscale ou si vous avez tardé à déclarer la naissance d’un enfant qui vous donne droit à une demi-part supplémentaire", précise celui des impôts. Le montant remboursé correspond ainsi au "trop-versé d'impôt" qui a été prélevé à la source l'année précédente. Le détail du calcul de l'impôt est à retrouver sur votre avis d'imposition.

Pensez à bien vérifier le compte bancaire renseigné

Autre cas de figure : vous avez droit à une restitution de réductions ou de crédits d'impôt pour des dépenses effectuées l'année précédente. Parmi elles, "des dons, des dépenses d’emploi à domicile, de gardes d’enfants ou encore des investissements locatifs", liste le site des impôts. 

Ce remboursement vous sera effectué par virement sur le compte bancaire communiqué à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), précise le ministère de l'Économie. Le versement sera réalisé le lundi 24 juillet ou le mercredi 2 août. Il est donc conseillé de vérifier que le compte bancaire enregistré auprès de l'administration fiscale est bien le bon : il est possible de l'actualiser jusqu'au 3 juillet sur impots.gouv.fr, dans la section "Prélèvement à la source", ou en joignant votre centre de contact au 0 809 401 401. Si vous n'aviez pas renseigné de compte bancaire, un chèque vous sera envoyé à votre domicile. 

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À l'inverse, certains contribuables peuvent avoir à régler un solde d'impôt sur le revenu, par exemple si les montants de prélèvements à la source versés en 2022 sont "insuffisants" parce que le taux de prélèvement à la source n'a pas été actualisé, ou s'ils ont bénéficié d'une avance de réductions ou de crédits d'impôt "trop importante" en janvier 2023. Si le montant à payer est inférieur ou égal à 300 euros, il sera alors directement prélevé sur le compte bancaire en une fois le 25 septembre. Si elle dépasse ce seuil, la somme sera prélevée en quatre mensualités, les 25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre. Vous aurez alors jusqu'au 15 septembre inclus pour mettre à jour le compte bancaire communiqué, si besoin.  

M.L

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