Harcèlement moral : l'ex-députée de la majorité Laetitia Avia condamnée à six mois de prison avec sursis

Le verdict est tombé. L'ancienne députée LaREM Laetitia Avia a été condamnée ce mercredi à six mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour le harcèlement moral de quatre assistants parlementaires. L'ancienne députée de Paris, 37 ans, redevenue avocate après sa défaite aux législatives en 2022, a, en revanche, été relaxée des poursuites concernant trois autres anciens collaborateurs.

Il n'est "pas démontré qu'il a existé une pratique organisationnelle, managériale, structurellement harcelante de la part de Laetitia Avia", a estimé le tribunal. Il a donc "examiné la situation de chacun". Le délit "a été commis par Laetitia Avia à l'égard de plusieurs salariés pendant plusieurs années alors qu'elle était une élue de la République, à l'occasion de l'exercice de ces fonctions et à l'égard de collaborateurs parlementaires, ce qui accentue la gravité de ses agissements", écrit le tribunal dans son jugement consulté par l'AFP.

"Même s'il s'agissait d'une jeune députée, ne disposant d'aucune expérience en gestion des ressources humaines, découvrant le fonctionnement de l'Assemblée nationale, qui en outre a été la cible d'attaques personnelles injustifiables, de campagnes de dénigrement intolérables et qui, après la révélation des faits, a vu ses ambitions politiques réduites à néant, le tribunal doit tenir compte aussi du fait que pesait sur elle [...] un devoir d'exemplarité, ce dont elle avait conscience", ajoute la juridiction. L'ancienne élue a également été condamnée à verser près de 10.000 euros de dommages-intérêts et 6500 euros de frais de justice.

Son avocat, Me Basile Ader, a indiqué avoir "évidemment" fait appel, se disant "confiant" sur l'issue de ce deuxième procès. "Le fait que le tribunal n'ait pas retenu un système de harcèlement, mais qu'il ait fait un tri entre les salariés qui se plaignaient, va nous permettre d'appréhender devant la cour d'appel le dossier de manière transparente par rapport à l'accusation", a-t-il déclaré. Le conseil de plusieurs parties civiles, Me Maud Sobel, a au contraire estimé que "la clarté et la gravité des faits, ainsi que la position de Laetitia Avia à l'audience, laissaient présager la décision de condamnation".

Lors du procès, les sept anciens salariés, qui n'ont pas tous porté plainte, ont longuement témoigné, décrivant la "violence verbale" et "l'agressivité" de leur patronne, parfois via des remarques et surnoms sur leurs origines. La femme politique avait nié en bloc, affirmant que les accusations représentaient "tout le contraire" de ses valeurs, invoquant les contraintes de la vie politique comme sa charge de travail à l'Assemblée nationale et fustigeant des "mensonges".