Guerre en Ukraine : ouverture à La Haye d'un bureau d'enquête sur le crime d'agression russe

Euronews - 03/07
Le Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine est envisagé comme une première étape avant l'établissement d'un tribunal spécial pour juger les plus hauts responsables russes.

Un bureau international chargé d'enquêter sur l'invasion russe de l'Ukraine ouvre ce lundi à La Haye, qui est envisagé comme une première étape vers l'éventuelle création d'un tribunal destiné à juger des dirigeants russes.

Enquêter et collecter des preuves

Le Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine (ICPA) regroupe des procureurs de Kyiv, de l'Union européenne, des États-Unis et de la Cour pénale internationale (CPI).

Cette forme de parquet a pour mission d'enquêter et de collecter des ...
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