Royaume-Uni: en appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

AFP - - LaLibre - 29/06
La justice britannique a déclaré jeudi "illégal" le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni faute de garanties pour leur sécurité, au grand dam du gouvernement qui a annoncé vouloir saisir la Cour suprême.

La cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut en l'état être considéré comme un "pays tiers sûr" car il existe "un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d'origine où ils étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains".

Toute expulsion vers le Rwanda constituerait "une violation" de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui dispose que "personne ne peut infliger à quiconque des blessures ou des tortures", a estimé la cour d'appel.

"A moins et jusqu'à ce que les déficiences de son processus d'asile soient corrigées, envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda sera illégal", souligne la cour dans un résumé du jugement.

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak, s'est dit "en désaccord fondamental" avec cette décision et a annoncé que son gouvern...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...