La question de la confiscation spéciale a suscité un intérêt inhabituellement élevé, a noté le président de la Cour suprême Valentyn Sukalo dans son discours d'ouverture de la session plénière de la Cour suprême, consacrée à l'application de cette institution par les tribunaux, informe BelTA.
"La question s'est avérée très co...
[Courte citation de 8% de l'article original]