Impôts : les propriétaires bénéficient d'un mois supplémentaire pour déclarer leurs biens

Bercy invoque "l'afflux de déclarations en fin de période". Contrairement à ce qui avait été annoncé, les propriétaires ont la possibilité de déclarer la situation de leurs biens immobiliers au fisc jusqu'au 31 juillet prochain, et ceci sans pénalité, a annoncé ce vendredi 23 juin le ministère de l'Économie et des Finances. Initialement, la date butoir avait été fixée au 30 juin. 

Chaque propriétaire est tenu de déclarer la situation de chacun de ses biens, à savoir s'il est vide, à quel titre il l'occupe lui-même, ou décliner l'identité d'un éventuel locataire. Cette obligation de déclaration a été mise en place le 1er janvier 2023 afin d'identifier les locaux exonérés de la taxe d'habitation, supprimée pour l'ensemble des résidences principales cette année.

Cette nouvelle déclaration obligatoire entraîne des mécontentements au sein de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Dans un communiqué, le syndicat Solidaires Finances Publiques avait auparavant fustigé le "fiasco de la campagne" "Gérer Mes Biens Immobiliers" (GMBI) qui "tourne (...) au cauchemar pour les personnels de la DGFiP". Le syndicat évoque "un nombre de contacts physiques et téléphoniques jamais vus en cette période de l'année", avec notamment, selon lui, "plus de 94.000 appels le 16 juin dernier".

Jeudi, le directeur général des Finances publiques, Jérôme Fournel, a expliqué que le taux de réponse des propriétaires était "maintenant au-delà de 50%". Le syndicat Solidaires estime quant à lui ce chiffre à "moins de 60%". "Comme toute nouvelle obligation déclarative, ça engendre des interrogations, des questions", a reconnu Jérôme Fournel, indiquant qu'"un peu moins de 20% des questions posées" aux centres des impôts étaient liées à la campagne GMBI.

"On est en train de réinitialiser complètement la base et le fichier de fonctionnement pour pouvoir taxer correctement les résidences secondaires et les locaux vacants versus l'exonération des résidences principales", a-t-il expliqué. "La mise en place est lourde, mais une fois qu'on l'aura faite, après ce seront juste des deltas à actualiser chaque année", assure-t-il.