Procès Piolle: "Peine de prison avec sursis à l'appréciation de la Cour" pour le parquet. Décision le 6 sept.

Gérard Fourgeaud France Bleu Isère - France Bleu - 20/06
Paradoxalement, dans son réquisitoire, Françoise Bénézech, envisage qu'Eric Piolle pourrait être condamné pour "complicité de favoritisme" si la Cour ne retenait pas "l'octroi d'avantage indu" comme pour le trio de cadres supérieurs qui dirigeaient la mairie de Grenoble de 2014 à 2016.

Le fait nouveau par rapport au premier procès c'est le parquet général requiert des condamnations justifiées par le non respect de l'article 1 du code des marchés publics

ⓘ Publicité

Quatre prévenus sont accusés de favoritisme, appelé juridiquement "octroi d'avantage indu". Pour l'avocate générale, il y a un cumul d'irrégularités. Le trio de cadres n'a pas connu l'article...
[Courte citation de 8% de l'article original]