Climat : les ONG de l'"Affaire du siècle" demandent un milliard d'euros d'astreinte à l'État

L'"Affaire du siècle" reprend du service. Les ONG qui ont déjà fait condamner l'Etat pour ses manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique en 2021, ont demandé une astreinte financière d'un milliard d'euros ce mercredi 14 juin. Elles estiment que l'Etat n'en a toujours pas fait assez pour le climat.

"Nous n'avons pas avancé dans la capacité de l'Etat à changer ses politiques, donc nous demandons aujourd'hui (mercredi) au Tribunal administratif l'exécution pleine et effective du jugement de 2021, c'est-à-dire la mise en place de mesures structurelles et systémiques pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre", a dit Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France, l'une des associations requérantes.

"Nous demandons au juge, pour que ce jugement soit effectif, de prononcer une astreinte financière d'un milliard d'euros pour obliger l'Etat à agir", a-t-elle dit lors d'une conférence de presse. La somme de 1,1 milliard d'euros précisément correspond à neuf semestres de retard déjà cumulés, selon les calculs des ONG, qui s'appuient sur la méthode Quinet, du nom d'un haut fonctionnaire ayant publié il y a quelques années un rapport sur "la valeur de l'action pour le climat".

Concrètement, les ONG ont déposé un nouveau mémoire devant le tribunal mercredi matin, ainsi qu'un recours en excès de pouvoir pour avoir accès à certains documents administratifs. Cette démarche, si le tribunal donne raison aux ONG, devrait obliger l'Etat à réserver cette somme pour la lutte contre le réchauffement climatique, notamment via des investissements dans l'isolation des bâtiments ou dans des transports moins émetteurs de CO2.

"L'Affaire du siècle" avait débuté en 2019, lorsque quatre ONG (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam et Fondation pour la nature et l'homme, qui s'est depuis retirée) ont dénoncé devant la justice le non-respect par la France de ses engagements en matière de réduction des émissions fixés dans la première Stratégie nationale bas carbone (période 2015-2018).

En février 2021, le tribunal leur avait donné raison, déclarant l’État responsable de manquements à ses engagements et du "préjudice écologique" qui en découle. Puis en octobre de la même année, la justice avait ordonné que soient compensés le "31 décembre 2022, au plus tard" les 15 millions de tonnes d'équivalent CO2 (MtCO2e) émis en trop par rapport aux objectifs de la France en 2015-2018.