Le projet de loi sur le changement de sexe et de prénom approuvé en commission

Par Sudinfo avec Belga - SudInfo - 14/06

Il sera bientôt possible de changer plusieurs fois de sexe et de prénom à l’État civil.

La commission de la Justice de la Chambre a approuvé mercredi le premier volet de réparation de la loi transgenre, ...
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Tags : projet - changement - prénom - approuvé - commission -

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