Son audition est aussi attendue que la secrétaire d'État est discrète sur le sujet. Ce mercredi à 10h, Marlène Schiappa sera auditionnée par la commission d'enquête du Sénat sur le fonds Marianne de lutte contre le "séparatisme", aussi baptisé fonds Samuel Paty. Créé en 2021, initialement doté de 2,5 millions d'euros, il visait à financer des associations portant des discours de promotion des valeurs de la République pour lutter contre le séparatisme. La ministre devra s'expliquer sur son rôle et dire si elle a favorisé ou écarté certaines associations bénéficiaires. Alors que ce mardi plusieurs personnages clés de l'affaire ont été perquisitionnés, voici un résumé de l'affaire, à lire pour en comprendre tous les enjeux.
Le partage et le mode d'attribution des subventions du fonds pose problème. Sur les 17 associations retenues par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) chargé de la gestion du fonds, quatre se sont partagées à elles seules 1,3 million d'euros. 355.000 euros ont été versés à l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (USEPPM), qui n'auraient servi qu'à alimenter un site internet et des publications très peu suivies sur les réseaux sociaux. Cette somme aurait permis de salarier deux ex-dirigeants de l'association, dont le journaliste Mohamed Sifaoui, pour 120.000 euros. Aussi, les 300.000 euros touchés par "Reconstruire le commun" interrogent. L'association venait d'être créée et n'avait aucune activité connue ; elle a notamment utilisé l'argent pour publier des contenus attaquant plusieurs personnalités de gauche, dont la maire de Paris, Anne Hidalgo, et la cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot.
Le 4 mai, le parquet national financier (PNF) a indiqué ouvrir une information judiciaire à propos de la gestion du fonds Marianne, portant notamment sur les infractions de détournement de fonds publics, détournement de fonds publics par négligence, abus de confiance et prise illégale d'intérêts. Un premier signalement avait été émis par Christian Gravel, patron du CIPDR, à qui a été confiée la procédure de sélection des associations subventionnées. Deux autres signalements ont été adressés à la justice par la maire PS de Paris Anne Hidalgo et la cheffe des députés de La France insoumise Mathilde Panot, visées par les publications de "Reconstruire le commun".
Christian Gravel, préfet responsable du CIPDR a choisi de démissionner de ses fonctions, a indiqué le ministère de l'Intérieur le 6 juin. Une décision qui faisait suite à la publication d'un rapport de l'Inspection générale de l’administration (IGA) visant la subvention versée à l'USEPPM. "Le secrétariat général du CIPDR n'a pas accompli les diligences nécessaires au bon suivi de l'exécution de la subvention versée à l'USEPPM", la principale association bénéficiaire du fonds, a dénoncé le rapport publié par la place Beauvau. Il souligne également que "l'appel à projet" du CIPDR pour sélectionner les initiatives "n'a été ni transparent ni équitable".
Ce mardi 13 juin, des perquisitions ont eu lieu au domicile de plusieurs acteurs-clés, notamment le journaliste Mohamed Sifaoui et le préfet Christian Gravel. Cyril Karunagaran, l'autre ex-responsable de l'USEPPM accusé d'avoir touché de l'argent du fonds a également été perquisitionné. Tout comme Ahlam Menouni, la présidente de "Reconstruire le Commun".
La secrétaire d'Etat chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative s'est toujours défendue de favoritisme et d'être intervenue dans le choix des associations récompensées. "Le choix (des 17 associations lauréates, ndlr) s'est fait via l'administration, à la manœuvre dans le respect de toutes les procédures", indiquait le 6 avril un communiqué de son cabinet actuel. "Affirmer à tort qu'il s'agissait d'une décision ad hominem de Marlène Schiappa est totalement faux et démenti par la procédure", était-il dit. "AUCUN des lauréats du Fonds Marianne n'est mon ami, ou mon proche...
[Courte citation de 8% de l'article original]