Interdiction de manifester: le gouvernement trouve un accord pour préciser la loi

Par Sudinfo avec Belga - SudInfo - 09/06
Le gouvernement fédéral a trouvé vendredi un accord en comité restreint pour préciser la loi qui contient la peine d’interdiction de manifester.

C’est ce que l’on appris auprès des cabinets des vice-Premiers ministres PS et Ecolo, Pierre-Yves Dermagne et Georges Gilkinet.

Cette peine accessoire, contenue dans un projet de loi fourre-tout «visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme», vise les «casseurs» qui sévissent ...
[Courte citation de 8% de l'article original]

Loading...