Logement : en quoi consiste le "bail réel solidaire", que le gouvernement veut encourager ?

Le gouvernement a dévoilé dimanche soir une série de dispositions techniques, sans mesure choc, pour tenter d'enrayer la crise du logement. Ce plan tiré des discussions du Conseil national de la refondation (CNR), série de consultations thématiques voulue par Emmanuel Macron, doit être détaillé ce lundi après-midi par la Première ministre Elisabeth Borne. 

Parmi ces dispositions techniques censées répondre à tous les volets de la crise figure le développement du "bail réel solidaire", dit BRS. Ce dernier sera "soutenu", a ainsi assuré Matignon, en révisant à la hausse les plafonds de ressources. Issu de la loi Alur, ce dispositif vise à permettre à des personnes aux revenus modestes d'accéder à la propriété.

Comment ? En dissociant le bâti du foncier. Ou, en d'autres termes, en faisant l'acquisition d'un appartement ou d'une maison sans en posséder le terrain. En pratique, cela suppose l'achat d'un terrain par un organisme foncier solidaire (OFS), un établissement à but non lucratif agréé par l'État. Ce dernier revend ensuite le bâti - neuf ou rénové - à un ménage à revenus modestes moyennant le versement d'une redevance pendant la durée du bail, qui peut aller jusqu'à 99 ans. À l'issue du bail, le propriétaire ou ses ayants-droits peuvent soit revendre avec une plus-value encadrée, soit conserver le logement en signant un nouveau bail long, toujours sous condition de ressources.

Si les collectivités sont particulièrement friandes du dispositif et créent leur propre OFS pour éviter d'exclure les catégories sociales les plus modestes des villes, le secteur privé se montre lui aussi très intéressé. Conçu au départ pour répondre aux besoins de logements dans les zones tendues avec une offre de logements neufs, le BRS a également trouvé son utilité dans certaines zones rurales, dans l'ancien. 

Ce dispositif étant destiné aux ménages modestes, un couple avec deux enfants ne devra par exemple pas gagner plus de 5.000 euros par mois pour pouvoir y prétendre.

À titre de repère, le nombre de ménages en attente d'un logement social (2,42 millions) n'a jamais été aussi élevé. En France, 11.500 logements en bail réel solidaire devraient sortir de terre d'ici à 2025.