VIDÉO - Suicide de Lindsay, 13 ans, victime de harcèlement scolaire : quelles sanctions ?

Une famille dévastée. Après le suicide de la jeune Lindsay, victime de harcèlement scolaire, les proches de la victime ont déposé trois plaintes contre la direction du collège, l'académie de Lille et les policiers en charge de l'enquête pour "non-assistance à personne en péril". Une quatrième procédure vise le réseau social Facebook "complètement défaillant" en matière de modération des contenus et de lutte contre "les propos haineux", indique l'avocat des requérants, Me Pierre Debuisson. En parallèle, quatre mineurs ont été mis en examen. Ils risquent jusqu'à cinq ans de prison et 150.000 € d'amende. Responsabilités, sanctions... on fait le point.

Pour la famille de Lindsay, le principal du collège et le rectorat n'ont rien fait pour protéger leur fille. Mais concrètement, sur quel fondement la responsabilité du collège peut-elle être engagée ? 

Depuis une loi du 2 mars 2022, les établissements scolaires ont deux obligations : sensibiliser les élèves aux harcèlements et prendre en charge les victimes. Or le ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye, assure que le collège est intervenu. "La principale harceleuse a été exclue. Mais le harcèlement a continué sur les réseaux sociaux", explique Pap Ndiaye. "À l'évidence, il s'agit d'un échec collectif", ajoute-t-il, annonçant l'ouverture d'une enquête administrative pour établir l'enchaînement des événements dans cette affaire.

En 2017, l'État a été condamné après le suicide de Marion Fraisse, alors âgée de 13 ans, pour l'inaction de ses professeurs. À cette occasion, 18.000 euros ont été versés aux parents de la victime. Pour autant, à ce jour en France, aucun enseignant n'a été poursuivi, en son nom, pour de tels faits. 

Pour l'instant, aucun réseau social n'a été condamné, en France, pour des faits de harcèlement scolaire. La loi du 2 mars 2022 n'est pas clair sur de possibles sanctions à l'encontre de ces plateformes dans l'hypothèse où le harcèlement se déroule par le biais de ces mêmes plateformes. Il est seulement précisé que le texte "renforce les obligations des plateformes numériques". "Des objectifs de lutte contre le harcèlement scolaire seront assignés aux acteurs d'Internet, sites et fournisseurs d'accès à internet (FAI), qui devront modérer les contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux", ajoute le site Service Public. 

"Si jamais il est prouvé qu'il y a eu des signalements et qu'il n'y a pas eu de réaction de la part de Facebook ou Instagram, que ce soit des suppressions de comptes ou des blocages, peut-être qu'il pourrait y avoir des procédures encourues", estime, de son côté, Hugo Martinez, président de l'association de lutte contre le harcèlement scolaire "Hugo".