Données personnelles : amende record d'1,2 milliard d'euros pour Meta en Europe

L'amende la plus élevée jamais imposée en Europe pour ce type d'infractions. Ce lundi 22 mai, Meta s'est vu infliger une amende de 1,2 milliard d'euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint les règles européennes sur la protection des données (RGPD) avec son réseau social Facebook, un record. Cette sanction est le résultat d'une enquête lancée en 2020.

Meta, qui compte faire appel, est condamné pour avoir "continué de transférer des données personnelles" d'utilisateurs de l'Espace économique européen (EEA) vers les États-Unis en violation des règles européennes en la matière, a indiqué dans sa décision la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), qui agit pour le compte de l'UE.

Selon le régulateur, Facebook stocke illégalement depuis des années des données sur ses utilisateurs européens dans ses serveurs aux États-Unis, où il affirme, selon le Wall Street Journal, que les informations pourraient être consultées par des agences d'espionnage américaines.

En plus d'imposer une amende, la décision ordonne également à Meta de cesser d'envoyer des informations sur les utilisateurs européens de Facebook aux États-Unis dans les cinq mois, et devra se mettre en conformité avec le RGPD dans les six mois. Meta qualifie l'amende d'"injustifiée et inutile" et demandera en justice sa suspension, a immédiatement réagi le géant des réseaux sociaux, lundi dans une déclaration transmise à l'AFP.

Meta espère voir les États-Unis et l'Union européenne adopter durant l'été un nouveau cadre légal pour le transfert des données personnelles, dans la foulée d'un accord de principe adopté l'an dernier. Il s'agit, en outre, de la troisième amende infligée à Meta depuis le début de l'année dans l'UE, et la quatrième en six mois.

Ces sanctions interviennent dans un contexte de renforcement des contrôles et procédures judiciaires de l'Union européenne, mais aussi aux États-Unis, contre les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), et les mesures prises récemment contre le géant chinois TikTok.

L'amende dépasse largement le précédent record de 746 millions d'euros, en vertu du RGPD contre Amazon au Luxembourg, en 2021, pour des violations de la vie privée liées à son activité publicitaire.