Mot clé "partie civile" - Liste des dernières actualités (21 résultats)

20/02 Choc du Pd sur l'affaire Rogoredo : aligner la Municipalité contre les agents

Les démocrates demandent que Palazzo Marino se constitue partie civile dans l'affaire du policier qui a tué le trafiquant

31/10 L’Office des étrangers se constituera partie civile après les violences du 14 octobre

L’Office des étrangers se constituera partie civile après les violences survenues lors de la manifestation syndicale du 14 octobre à Bruxelles, a indiqué vendredi la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt (N-VA).

21/10 Conakry : Kadiatou Biro (DK) Diallo poursuit Sékou Kaba dans une affaire de plus de 400 mille dollars

Sékou Kaba est traduit en justice pour répondre des faits d’abus de confiance portant sur un montant de plus de 400 mille dollars. On reproche à ce prévenu, qui comparaît libre, d’avoir détourné ce montant à la célèbre Kadiatou Biro Diallo (DK), partie civile dans cette procédure. À l’ouverture du procès au tribunal de Kaloum, ce lundi 20 octobre 2025, il a été constaté l’absence du prévenu qui se

17/10 Conakry : un gendarme jugé suite à la mort par balle de Koumba Keïta à Ansoumanya (Dubréka)

Le procès du maréchal des logis (Margis) Thierno Abdoulaye Baldé, jugé pour homicide involontaire, s’est poursuivi ce jeudi , 16 octobre 2025, devant le tribunal militaire de Conakry. L’affaire porte sur la mort de Madame Koumba Keïta, atteinte par balle le 26 août 2025 à son domicile à Ansoumanya, dans la préfecture de Dubréka. Si la partie civile dénonce un acte prémédité, la défense évoque un a

19/08 Agressions sexuelles sur des nourrissons dans un hôpital en France : 14 familles portent plainte, six se constituent partie civile

Près de trois semaines après les révélations d’abus sexuels sur des nourrissons à l’hôpital André Grégoire de Montreuil, 14 familles ont décidé de porter plainte ce mardi. Six familles se sont constituées partie civile.

14/05 Me Hamidou Barry sur le massacre du 28 septembre : « ça a été préparé… les militaires savaient qu’en ouvrant le feu [au stade], c’est la mort »

Le procès du massacre du 28 septembre 2009 se poursuit ce lundi, 13 mai 2024, devant le tribunal criminel de Dixinn (délocalisé à la cour d’appel de Conakry). Et, c’est Me Hamidou Barry, un des conseils de la partie civile, qui fait sa plaidoirie depuis le matin. Il s’emploie à convaincre le tribunal de la gravité des faits poursuivis dans ce dossier et de la culpabilité des accusés qui sont à la

30/04 La Chambre se constitue partie civile à la suite de cyberattaques chinoises

La Chambre a décidé mardi de se constituer partie civile à la suite de cyberattaques dont plusieurs députés ont fait l’objet, a-t-on appris à l’issue d’une réunion du Bureau de l’assemblée.

16/04 Procès du 28 septembre : le tribunal entame la phase des confrontations avec Dadis, Toumba et Marcel

Le procès du 28 septembre 2009 retrouve sa sérénité avec le retour des avocats de la défense qui avaient débrayé pour dénoncer entre autres « l’ingérence de la Cour Pénale Internationale » dans cette procédure en cours devant le tribunal criminel de Dixinn. L’audience de ce lundi, 15 avril 2024, a été ouverte avec le début de la phase des confrontations. Et, ce sont les accusés Moussa Dadis Camara

26/03 Affaire Medista : le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke dépose plainte avec constitution de partie civile

Frank Vandenbroucke va déposer plainte avec constitution de partie civile, contre ceux qui ont amené une fonctionnaire du SPF Santé publique à s’exprimer, lors d’un entretien enregistré à son insu, sur la procédure de marché public contestée par l’entreprise Medista.

05/10 La bande de Gaza enregistrera environ 15 000 naissances au cours du troisième trimestre 2023

Les statistiques publiées par l'Administration générale de l'état civil du ministère de l'Intérieur de Gaza - la partie civile - ont montré que la bande de Gaza a enregistré au cours du rapport trimestriel de l'année en cours 2023 14 958 nouveau-nés, en plus de 1 098 décès.

03/10 La Direction Nord de Gaza reçoit une délégation du Ministère de l'Intérieur, « Partie Civile »

La Direction de l'Éducation du Nord de Gaza a reçu une délégation du Ministère de l'Intérieur du Gouvernorat du Nord (partie civile), où les deux parties ont discuté de certaines questions d'intérêt commun.

24/05 Me Ndeye Anta Mbaye, avocate de la partie civile : «Il faut rendre à Adji Sarr sa dignité »

Me Ndeye Anta Mbaye, avocate de la partie civile : «Il faut rendre à Adji Sarr sa dignité »; Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com

24/05 Me Ousmane Thiam (Partie civile) : «Ndèye Khady Ndiaye est complice du viol de Adji Sarr »

Me Ousmane Thiam (Partie civile) : «Ndèye Khady Ndiaye est complice du viol de Adji Sarr »; Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com

15/05 Dépenses du parlement wallon: le Bureau transmet le dossier de l’achat du mobilier à la Justice et se portera partie civile

Le Bureau du parlement wallon a analysé, ce lundi après-midi, le dossier du marché public relatif à l’acquisition de mobilier pour l’extension des bâtiments de l’assemblée.

23/02 Scandale au Parlement européen: un collectif de militants marocains se constitue partie civile

Un collectif de « victimes marocaines » du scandale de corruption présumée au Parlement européen a annoncé jeudi se constituer partie civile dans l’enquête judiciaire en cours impliquant le Maroc et le Qatar.

22/02 Deux élues MR portent plainte pour injure publique avec constitution de partie civile

Deux plaintes avec constitution de partie civile sont déposées par des élues visées par des insultes et calomnies sur les réseaux sociaux, rapportent mercredi La Libre Belgique et La Dernière Heure.

06/10 Le ministère de l'Intérieur : Gaza a enregistré plus de 14 000 nouvelles naissances depuis le début de l'année

Les statistiques publiées par l'Administration générale de l'état civil du ministère de l'Intérieur - la partie civile, ont montré qu'au cours du troisième trimestre de cette année, la bande de Gaza a enregistré 14 934 nouvelles naissances, en plus de 1 145 décès.

06/10 Gaza : « Le ministère de l'Intérieur » et le « Gouvernement local » signent un protocole d'accord pour organiser le travail de la « Famille Mukhtars »

Hier, mercredi, les ministères de l'Intérieur - la partie civile, et le gouvernement local de la bande de Gaza, ont tenu un protocole d'accord pour organiser le travail des maires familiaux dans la bande de Gaza.

30/05 Trafic d’antiquités : le Louvre Abu Dhabi se constitue partie civile

Le Louvre Abu Dhabi a décidé de se constituer partie civile dans l'enquête sur un trafic d'antiquité...

07/04 Gaza : près de 14 000 nouveau-nés depuis début 2022

La bande de Gaza a enregistré 13 841 nouvelles naissances au premier trimestre 2022, selon les statistiques publiées par l'Administration générale de l'état civil au ministère de l'Intérieur - la partie civile, tandis que 1 703 décès ont été enregistrés.

03/02 Statistiques : La bande de Gaza a enregistré 4 349 nouvelles naissances en janvier dernier

Une statistique publiée par l'Administration générale de l'état civil du ministère de l'Intérieur - la partie civile de la bande de Gaza aujourd'hui, jeudi, a confirmé que la bande a enregistré 4 349 nouvelles naissances en janvier 2022, en plus de 397 décès.