Mot clé "loi sécurité globale" - Liste des dernières actualités (17 résultats)

11/10 La loi sécurité aux mains du Sénat

Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur prévoit un effort financier de 15 milliards d'euros sur cinq ans et la création de 8.500 postes de policiers et gendarmes.

14/09 Annonces de Macron sur la sécurité: «un effort conséquent»… pour un Président en campagne?

Macron a clos le Beauvau de la sécurité avec une série d’annonces très attendues par les forces de l’ordre. Grégory Joron, secrétaire général du syndicat Unité SGP-FO...

20/05 Image des policiers: le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 controversé

L’ancien article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, prônant une sanction pour la publication d’une mauvaise image des forces de l’ordre, a été censuré par le...

20/05 Le Conseil constitutionnel censure l’ex-article 24 de la proposition de loi "sécurité globale"

Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l’article 52, qui vise à protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image.

28/04 Menaces de mort, photos placardées: la police confrontée à la loi du Far West

Plus que jamais en danger, après l’attentat islamiste qui a coûté la vie à l’un de ses agents, la police nationale est également la cible d’intimidations et menaces de...

22/04 Loi sur la sécurité globale : Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur l'article 24

Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l’article 24 de la loi sur la sécurité globale. Le Premier ministre souhaite ainsi lever « tout doute » au sujet de cette loi controversée, qui a définitivement été adoptée par le Parlement le 15 avril.

22/04 Castex saisit le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi "sécurité globale"

L'article 24, bien que réécrit après des semaines de tensions, est toujours source de critiques, notamment à gauche et chez les journalistes.

22/04 Loi sur la Sécurité globale : un mauvais bilan avantages/ inconvénients en matière de libertés publiques 

En matière de terrorisme comme en matière de criminalité classique, les gouvernements successifs n’ont cessé d’accumuler les dispositifs juridiques sans grande efficacité mais au prix d’un recul certain des libertés. Le problème premier relève-t-il vraiment de la loi ou de la volonté politique ?

20/04 87 députés ont saisi le Conseil Constitutionnel contre la loi Sécurité globale

Les parlementaires dénoncent dans un communiqué de presse une "proposition de loi porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit".

16/04 Adoption de la loi sécurité globale: «Des changements purement cosmétiques»

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi «sécurité globale» ce jeudi 15 avril en séance. Tous deux remontés contre le contenu du texte, le...

15/04 Les photos et les noms de policiers collés sur un immeuble en Seine-Saint-Denis

La veille du vote de la loi Sécurité globale, qui n’a pas été au goût de tout le monde et prévoit, entre autres, de pénaliser la diffusion malveillante d’images des...

30/03 La loi «sécurité globale» bientôt adoptée: la «traque aux flics» a-t-elle de beaux jours devant elle?

L’article 24 refait parler de lui. Retouché au Parlement, le nouveau texte devrait bientôt être adopté avec le reste de la loi «sécurité globale». Le policier et...

30/03 Voici la version finale du très controversé article 24 de la loi Sécurité globale

Le très controversé article 24 de la loi Sécurité globale est enfin prêt. Et sa version finale est annoncée comme étant plus protectrice pour les journalistes.

26/03 TRIBUNE - Le recul de la démocratie en France est une menace pour la liberté dans le monde

Nous exhortons le président Macron et son gouvernement à abandonner les lois "sécurité globale" et "séparatisme", des dérives autoritaires qui portent atteinte aux droits fondamentaux que la France prétend incarner.

16/03 Loi Sécurité globale: retour par la petite porte?

Les sénateurs examinent la nouvelle mouture de la Loi Sécurité globale, quatre mois après son adoption par l’Assemblée nationale. Exigée par le gouvernement, cette...

16/03 Loi Sécurité globale: retour par la petite porte?

Les sénateurs examinent la nouvelle mouture de la Loi Sécurité globale, quatre mois après son adoption par l’Assemblée nationale. Exigée par le gouvernement, cette...

11/03 Le Monde identifie le policier qui a blessé plusieurs journalistes lors d’une Marche des libertés

Après avoir analysé «des dizaines d’heures d’images», le service vidéo du Monde assure avoir identifié la personne qui a frappé plusieurs journalistes, dont le Syrien...