Mot clé "le projet de loi est en cours d'élaboration et sera soumis" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

13/04 Le projet de loi sur la démobilisation : le gouvernement a nommé les termes

Le projet de loi correspondant est déjà en cours d'élaboration et sera soumis au parlement dans les mois à venir, a noté Dmytro Lazutkin.