Mot clé "encadrement" - Liste des dernières actualités (65 résultats)

28/02 L'ancien QB des Steelers rejoint l'équipe d'entraîneurs des Buffalo Bills

L'ancien quarterback des Steelers débarque chez les Buffalo Bills.

29/01 Asile et migration : Myria pointe un élargissement des moyens de contrainte dans la politique de retour mais alerte sur un encadrement insuffisant

La Belgique a élargi les moyens de contrôle et de contrainte dans sa politique de retour des personnes étrangères, à la suite de récentes lois, mais Myria alerte sur un encadrement jugé insuffisant.

05/11 Shao Jiayi prend la relève en tant qu'entraîneur national de football. L’équipe masculine de football imitera-t-elle l’équipe masculine de basket-ball ?

Le 5 novembre, heure de Pékin, la Fédération chinoise de football a officiellement annoncé que Shao Jiayi serait l'entraîneur-chef de l'équipe nationale chinoise de football masculin. La Fédération chinoise de football a déclaré dans un communiqué officiel que la Fédération chinoise de football avait pris en compte les expériences antérieures et les leçons apprises dans la sélection des entraîneur

15/10 L’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne annulé par la justice

Le tribunal administratif de Lyon a annulé mardi l’arrêté préfectoral de 2023 instaurant l’encadrement des loyers, pointant un «défaut de clarté».

11/09 Lyon et Bordeaux veulent tester un «encadrement des loyers des baux commerciaux»

Les deux villes, dirigées par les maires écologistes Grégory Doucet et Pierre Hurmic, vont écrire au gouvernement pour devenir des communes test pour l’encadrement des loyers des baux commerciaux.

24/07 Logement : la saisie sur salaire facilitée en cas de loyers impayés

Une bonne nouvelle pour les propriétaires qui ont du mal à se faire payer leur loyer. Depuis le 1er juillet, les huissiers sont autorisés à faire des saisies sur salaire, sans passer par un juge.

25/03 Lyon : un propriétaire condamné pour non-respect de l’encadrement des loyers, une première

Un propriétaire a été condamné par le tribunal judiciaire de Lyon à rembourser le trop-perçu à deux de ses locataires. Une première dans la capitale des Gaules où l’encadrement des loyers existe depuis l’automne 2021.

21/01 Encadrement des loyers : Nantes candidate, les écologistes à la manœuvre

Épaulés par des élus communistes, les alliés de la majorité au pouvoir depuis 1989 se félicitent d’une «victoire» après la conversion des socialistes nantais au dispositif qui permettra, selon eux, de lutter contre «les marchands de sommeil».

22/12 Egypt News.. La réception des demandes de supervision du Hajj des organisations de la société civile a commencé jusqu'au 2 janvier - Youm7

Au cours des dernières heures, Youm7 a publié de nombreuses nouvelles et reportages importants, dont le plus marquant était le début de la réception des candidatures pour les superviseurs de voyage du Hajj pour les organisations de la société civile jusqu'au 2 janvier prochain.

25/11 Le Pays basque met en place à son tour l'encadrement des loyers

Concrètement, les propriétaires d'appartements ou de maisons ne peuvent plus fixer librement leur prix. Qu’en pensent les habitants ?

04/11 Les résultats de l'enquête sur « l'incident de Jiang Ping » ont été publiés. Les résultats préliminaires ont violé les règles et l'instructeur a été averti de parler !

Le 3 novembre 2024, la liste des gagnants du concours mondial de mathématiques d'Alibaba a été publiée. Cette fois, un total de 86 candidats exceptionnels se sont démarqués et ont remporté respectivement des prix d'or, d'argent, de bronze et d'excellence. Cependant, le nom de Jiang Ping n'apparaissait pas sur la liste de l'attention des gens. Au même moment, un incident très médiatisé s'est produi

27/09 Les repas en seau arrivent au travail. Les enfants mangent-ils bien ?

Les repas en seau arrivent au travail. Les enfants mangent-ils bien ?

05/08 Les appels d'offres pour Okhmatdyt d'une valeur de 14 millions seront annulés - Ministère de la Santé

Deux appels d'offres pour la consultation sur la réparation et la supervision technique de la reconstruction d'Okhmatdyt pour un montant de 14 millions de hryvnias seront annulés.

12/04 Logement social : Pour quelles raisons le gouvernement s’apprête-t-il à modifier la loi SRU ?

La loi de solidarité et de renouvellement urbain va évoluer, le projet de loi doit être présenté au mois de mai. Le gouvernement entend ouvrir le dispositif aux classes moyennes et favoriser la sortie des locataires qui ont des revenus trop élevés pour y prétendre.

13/03 Testachats demande un meilleur encadrement des compléments alimentaires à base de plantes : « Il peuvent être commercialisés sans avoir démontré aucune preuve de leur efficacité »

L’organisation de défense des consommateurs Testachats dénonce mercredi une « banalisation » des compléments alimentaires à base de plantes, dont l’efficacité, la sécurité et l’absence d’effets secondaires ne doivent avoir été démontrés avant leur commercialisation, et demande un meilleur encadrement de ceux-ci.

29/01 Ce que vous pouvez faire si votre propriétaire ne respecte pas l’encadrement des loyers

Vérifier son loyer, se tourner vers les bonnes personnes, régler la situation à l’amiable… Cette avocate vous donne tous les conseils à suivre si votre propriétaire ne respecte pas la loi sur l’encadrement des loyers.

23/01 Plus de 1.600 signalements en un an pour l’encadrement des loyers à Paris

Après instruction, un dépassement est avéré dans 60 % des cas, ce qui montre que le contrôle par la mairie de l’encadrement des loyers « fonctionne », estime l’adjoint au logement Jacques Baudrier

04/01 Fille de 7 ans mordue à la cuisse par un dingo

Une fillette de sept ans a été mordue par un dingo, qui lui a laissé des blessures par perforation à la cuisse sur l'île touristique populaire de K'gari (anciennement connue sous le nom d'île Fraser).

22/12 Nice : Christian Estrosi se ravise sur l’encadrement des loyers

Après avoir consulté les professionnels de l’immobilier sur la Côte d’Azur, le maire de Nice s’oppose finalement à une telle mesure dans sa ville.

20/12 L’encadrement des loyers, un effet « réel, mais limité »

Selon l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, plus d’un loyer sur quatre dépasse encore le plafond fixé par la mesure dans la capitale

12/12 La métropole niçoise travaille à un encadrement des loyers

D'abord fermement opposé à cette mesure, Christian Estrosi explique que la collectivité est « en train de travailler aux règles précises à mettre en place au terme d’un dialogue avec les acteurs concernés »

11/12 À Nice, Christian Estrosi se dit «favorable» à l’encadrement des loyers

Le maire Horizons, jusque-là opposé à cette mesure appliquée dans d’autres grandes villes, se montre aujourd’hui prêt à l’appliquer «de manière progressive».

26/10 Solutions et mesures face aux émeutes urbaines : encadrement par des militaires, faire payer les parents… retrouvez les annonces d’Elisabeth Borne

Elisabeth Borne s’exprimait ce jeudi devant les maires pour présenter des mesures destinées à répondre aux récentes violences urbaines.

25/10 L’encadrement des loyers autorisé dans 24 villes du Pays basque

05/10 L’encadrement des loyers « progresse » selon la fondation Abbé Pierre

Si elle est encore appliquée de manière inégale et repose sur le signalement des locataires, la mesure commence à faire effet

05/10 À Paris et ailleurs, l'encadrement des loyers «progresse», selon la fondation Abbé Pierre

La part des petites annonces locatives qui dépassent le plafond légal serait selon l’association de 28%. Ce taux était de 35% en 2021.

02/10 Crise de l'immobilier : face à la "bombe sociale" du logement, l'exécutif en fait-il assez ?

Entre inflation, difficultés pour obtenir un emprunt et suppression de certains dispositifs, il est devenu de plus en plus difficile de se loger. Les professionnels du secteur, tout comme certains politiques, ne semblent pas optimistes pour l'avenir.

18/09 Itinérance : 18 ans et sans logement

Il s'agit d'un dossier dramatique tant pour Ottawa que Québec : l'itinérance. Le maire de Québec met la pression sur les gouvernements de François Legault et JustinTrudeau, afin de débloquer un fonds de 900 millions de dollars, destiné aux municipali

14/09 Encadrement et accompagnement des Petites et Moyennes Entreprises: ASEPEX et CCIAD définissent un nouveau champ d'actions

Encadrement et accompagnement des Petites et Moyennes Entreprises: ASEPEX et CCIAD définissent un nouveau champ d'actions; Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com

07/09 « Ne les laissez pas vous dire que cet enfant souffre de TDAH » : la bataille scolaire d’une mère australienne

COMMENTAIRE

07/08 Encadrement des loyers à Paris : un millier de signalements faits depuis le début de l'année

Entre le 1er janvier et le 31 juillet, 1 048 signalements pour dépassement de loyer ont été faits par des locataires parisiens sur la plateforme mise en ligne par la mairie de Paris.

03/07 Ouzbékistan - Le Sous-Comité européen de l ' économie, du commerce et des investissements tient la 17e réunion

Articles d ' information et d ' analyse sur le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan, l ' Ouzbékistan.

03/06 Icône "Trinité" installée dans la cathédrale du Christ Sauveur

"Trinity" sera disponible pour une visite dans le temple pendant deux semaines, après quoi il sera envoyé pour restauration. La décision de transférer l'icône à l'Église orthodoxe russe a suscité des critiques de la part de la communauté d'experts en raison du risque d'endommagement de la relique

21/05 Les clubs sportifs au Liban ne sont pas sûrs... normes médiocres et aucune surveillance !

Les clubs sportifs au Liban ne sont pas sûrs... normes médiocres et aucune surveillance !

07/05 Le gouvernement souhaite que l'Arcom puisse bloquer les sites pornographiques sans l'aval d'un juge pour protéger les mineurs

L'exécutif souhaite confier à l’Arcom le pouvoir d’ordonner, sans attendre une décision judiciaire, le blocage par les opérateurs et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leurs contenus.

08/03 La conclusion des activités du Prix Hult 2023 à l'Université Al-Quds

Le Décanat des affaires étudiantes de l'Université Al-Quds a conclu les activités du concours mondial Hult Prize 2023 au niveau universitaire, lors d'une cérémonie qui comprenait plus de 15 équipes d'étudiants en compétition sur le thème du défi de l'année "Fashion Design", sous le encadrement d'un jury d'universitaires de spécialistes en gestion d'entreprise et de projets.Avec la participation et

07/03 Enseignement supérieur: l’encadrement n’a pas suivi l’explosion du nombre d’étudiants

L’explosion du nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur ces quinze dernières années en FWB n’a pas été suivie par une augmentation à due concurrence du personnel enseignant, entraînant une diminution du taux d’encadrement

05/02 Encadrement des loyers : la mairie de Paris affiche les premiers succès de sa plateforme de signalement

Depuis un mois, c'est la ville de Paris qui est chargée de faire appliquer les règles qui s'imposent aux propriétaires. Après déjà 142 signalements, les premières mises en demeure vont être envoyées lundi.

09/01 Plan du gouvernement pour la chasse : pas d’interdiction le dimanche mais un contrôle de l’alcoolémie

Le gouvernement souhaite mieux encadrer la pratique de la chasse. Une série de mesures a été présentée ce lundi.

05/01 A Paris, une nouvelle arme contre les loyers trop chers

Depuis le 1er janvier, la municipalité a récupéré de l’Etat le pouvoir de sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas la loi sur l’encadrement des loyers. Un outils de plus pour soutenir le pouvoir d’achat des locataires.

27/12 La ville de Paris va pouvoir contrôler l’encadrement des loyers et prononcer des amendes

Selon l’adjoint à la mairie de Paris Ian Brossat, les amendes seront « de 5 000 euros, et jusqu’à 15 000 euros pour une personne morale ».

15/10 Le démarchage téléphonique sera interdit le week-end et les horaires seront encadrés dès le 1er mars

Selon un décret publié au Journal officiel, le démarchage téléphonique sera autorisé du lundi au vendredi, uniquement de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 20h00.

31/08 La hausse des loyers en région parisienne a ralenti en 2021

Les loyers en région parisienne ont continué de progresser en 2021, mais de moins en moins vite, indique l'Observatoire des loyers de l'agglomération...

21/08 Gérald Darmanin veut créer 3.000 postes de « gendarmes verts » pour lutter efficacement contre les pyromanes

Le ministre de l'Intérieur a indiqué dans un entretien au JDD qu’il souhaite « améliorer le travail d'enquête judiciaire » dans les affaires d'atteintes à l'environnement. L’été 2022 a été particulièrement marqué par les incendies criminels.

20/07 Outre-mer : vers un accord des députés pour un «bouclier loyer» renforcé

Le député centriste Charles de Courson a déposé un amendement qui prévoit de limiter la hausse des loyers dans les Outre-mer. Il revendique une différence de traitement entre les territoires.

12/07 L'encadrement des loyers parisiens partiellement annulé par la justice

Un jugement du tribunal administratif de Paris met en cause un arrêté mais pas le décret lui-même

30/06 Tickets restaurant, RSA, pensions de retraite... Ce qui change au 1er juillet

Nouveau plafond des tickets restaurant, encadrement des loyers à Montpellier, changement de nom facilité font partie des nouveautés qui entreront en vigueur ce vendredi 1er juillet.

27/06 Dette : « La situation pourrait devenir hors de contrôle en France », selon Olivier Marleix (LR)

Le nouveau président du groupe LR à l'Assemblée nationale, Olivier Marleix, estime que « la situation pourrait devenir préoccupante » sur la situation de la dette dans les mois qui viennent. La dette publique française a atteint 114,5% du produit intérieur brut (PIB) à la fin du premier trimestre 2022, selon l'Insee.

24/06 Etats-Unis : le Sénat adopte le premier projet de loi sur le contrôle des armes à feu depuis des décennies

Ce vote est intervenu quelques heures après l'invalidation par la Cour suprême des « restrictions » au port d'armes prévues par une loi de l'Etat de New York.

08/06 L'appel de Matthew McConaughey en faveur d'une réforme "responsable" sur les armes à feu

Invité à la Maison-Blanche, l'acteur originaire d'Uvalde a plaidé mardi pour une réforme "responsable" sur les armes à feu. Il a invité les élus démocrates et républicains à trouver un terrain d’entente sur cette question, qui reste sensible au sein de la société américaine.

08/02 Logement: il n'y a pas eu de miracle après 2017, il n'y en aura pas après 2022

Le choc d'offre promis par Emmanuel Macron il y a cinq ans ne s'est pas produit. Il ne faut pas s'attendre à mieux au cours du prochain quinquennat, qui que soit l'élu·e.

02/02 Enquête sur les Ehpad Orpea : le livre de Victor Castanet, « Les Fossoyeurs », a déjà été réimprimé sept fois

Le tirage de l'ouvrage du journaliste indépendant Victor Castanet (« Les Fossoyeurs », publié chez Fayard) devrait dépasser la semaine prochaine les 125.000 exemplaires. Selon les premiers chiffres, plus de 13.000 exemplaires ont déjà été vendus en cinq jours.

01/02 Le logement "parent pauvre" du quinquennat, les jeunes parmi les victimes

La Fondation Abbé-Pierre dresse un bilan contrasté de la politique du logement d'Emmanuel Macron. Le directeur des études nous explique en quoi les jeunes sont les premières victimes.

26/01 Christiane Taubira favorable à l'encadrement de tous les loyers

La candidate veut stopper « l’indécence » des offres dans le parc privé

21/12 Un encadrement strict pour éliminer le « bruit » et mettre en évidence les attributs du « vrai capital étranger »

Un encadrement strict pour éliminer le « bruit » et mettre en évidence les attributs du « vrai capital étranger »

10/10 Comment poser de la toile de verre ?

Longtemps considérée comme un cache-misère, la toile de verre est aujourd’hui un élément de décoration à part entière. Contrairement au papier peint, ce revêtement mural, disponible en lés d'un...

18/09 L'encadrement des loyers devra être mentionné sur les annonces immobilières, annonce Emmanuelle Wargon

L'encadrement des loyers interdit aux propriétaires de demander aux locataires un montant supérieur à une somme donnée. Une obligation qui n'est pas toujours respectée.

03/09 L'encadrement des loyers va être mis en place dans trois nouvelles villes

La ministre du Logement Emmanuelle Wargon a validé les candidatures de ces villes pour ce dispositif qui devrait être effectif entre le début et la mi-2022.

28/07 Les villages sont déchargés à Osmaniye où le feu grandit - de nouveaux contrats

Les incendies de la forêt ont commencé chez Osmaniye, Kazma et Karatepe Villages ont progressé dans une courte période par effet du vent.

22/07 Est-ce possible de louer un logement étudiant avec le dispositif de la loi Pinel ?

Investir dans l’immobilier neuf avec la loi Pinel peut s’avérer être un moyen rentable de générer des revenus supplémentaires tout en réduisant la charge fiscale à condition toutefois de respecter...

12/06 Lutte contre le surendettement: en tapant sur le crédit immobilier, le gouvernement se trompe-t-il de cible?

Le gouvernement risque de durcir l’encadrement des prêts immobiliers. L’objectif affiché consiste à endiguer l’endettement des ménages. Pourtant, selon les chiffres de...

18/05 Du double meurtre des Cévennes à l’adolescente assassinée dans le Val de Marne, avons-nous raté quelque chose dans l’éducation des générations les plus jeunes ?

Marjorie, une adolescente de 17 ans a été poignardée à mort ce vendredi 14 avril à Ivry-sur-Seine. Son agresseur est âgé de 14 ans. Dans une autre affaire, le fugitif des Cévennes, accusé d'avoir tué son patron et un collègue, a avoué les crimes devant les enquêteurs. Ces drames ont relancé le débat sur la question de l'éducation des générations les plus jeunes et sur la canalisation de la violenc

22/04 Pierre Cordier : « Voilà pourquoi nous nous opposons à la mise en circulation de voitures radar privées »

Des voitures banalisées, conduites par des chauffeurs privés et équipées de radars, sont en cours de déploiement sur les routes de France. Elles seront plus de 200 d’ici à la fin de l’année à circuler dans huit régions. Avant de se généraliser partout en France, avec 450 voitures d’ici 2023. Le député Pierre Cordier a l'intention de déposer une proposition de loi pour encadrer l'utilisation de ces

08/03 Le contrôle des loyers à Berlin se révèle un désastre. Mais ça n’empêche ni Paris, ni Lille de se désoler de ne pas en faire assez

Une loi sur l’encadrement des loyers, entrée en vigueur en début d’année 2020, a permis de juguler les hausses à Berlin. Les résultats sont pourtant loin d'être concluants. Une hausse des loyers dans les autres grandes villes allemandes a notamment été constatée.

12/06 Studios et 2-pièces: découvrez les loyers ville par ville

EXCLUSIF - Le Figaro a analysé l’évolution des loyers des petites surfaces les plus prisées des investisseurs.