02/03 Remboursements de droits de douane : le gouvernement débouté par des juges américains
-Le mois dernier, la Cour suprême des États-Unis avait infligé un revers spectaculaire pour la politique économique phare du président en invalidant une vaste partie de ses droits de douane.
- SudInfo
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19/02 Un demandeur d’asile débouté a « laissé un faux bâton de dynamite devant le QG du MI5 »
-L'incident s'est produit le 1er janvier, le lendemain du rejet du dernier appel d'asile de Pereira.
- Express
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21/01 Demande de jours de congé : l’ex-greffier du Parlement wallon Frédéric Janssens débouté par la justice
-L’ancien greffier du Parlement wallon Frédéric Janssens réclamait des indemnités liées à des jours de congé qu’il affirme ne pas avoir pu prendre. Mais il n’a pas obtenu gain de cause.
- SudInfo
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19/12 Blocage du site Shein en France : l’Etat débouté, le site chinois obtient gain de cause !
-La justice française a rejeté la demande de blocage provisoire du site Shein.
- SudInfo
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13/09 Jean-Claude Van Damme est débouté devant le tribunal de police de Bruges : « Il aurait dû être au courant de la convocation »
-La star de cinéma, Jean-Claude Van Damme, devait comparaître à nouveau mercredi matin devant le tribunal de police de Bruges, six mois après sa précédente condamnation. L’icone mondialement connue a fait appel du jugement par défaut, mais l’audience s’est soldée par un échec.
- SudInfo
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18/04 Un demandeur d'asile débouté dont l'expulsion a été bloquée par un équipage de cabine bienveillant viole une jeune fille de 15 ans
-Un demandeur d’asile débouté dont l’expulsion du Royaume-Uni a été bloquée lorsque le personnel de cabine bienveillant a refusé de le ramener chez lui a plaidé coupable du viol d’une jeune fille de 15 ans.
- News.com.au
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29/01 L’ex-CEO de bpost, Jean-Paul Van Avermaet, débouté dans une requête introduite aux États-Unis
-La justice américaine a rejeté deux requêtes introduites par l’ancien patron de bpost Jean-Paul Van Avermaet, visant à éteindre les poursuites à son encontre dans une affaire de cartels, lorsqu’il était CEO de l’entreprise de gardiennage G4S en Belgique.
- SudInfo
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20/12 Eric Zemmour débouté par la Cour européenne des droits de l’homme pour des propos tenus à la télévision en 2016
-La CEDH a débouté le polémiste d’extrême droite Eric Zemmour et validé sa condamnation par la justice française pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane, après des propos tenus sur France 5 en 2016.
- SudInfo
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20/10 L'acteur qui accusait Kevin Spacey débouté
-Le jury populaire d'un tribunal civil à New York a débouté jeudi l'acteur Anthony Rapp. Celui-ci accusait la star déchue d'Hollywood Kevin Spacey de lui avoir fait subir des attouchements à caractère sexuel, lors d'une soirée à Manhattan il y a 36 ans.
- Blick
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