Mot clé "déchéance de nationalité" - Liste des dernières actualités (12 résultats)

07/08 Projet d’attentat contre des militaires, départ en Syrie : deux djihadistes lyonnais déchus de leur nationalité

Deux décisions de déchéance de nationalité française ont été prononcées cet été à l’encontre de deux hommes originaires de la région lyonnaise qui voulaient rejoindre la zone irako-syrienne dans les années 2010.

30/03 La France expulse un Marocain déchu de la nationalité française après une condamnation pour terrorisme

INFO LE FIGARO - Rachid Aït El Hadj, condamné pour terrorisme en 2007 et déchu de la nationalité française, était surveillé pour ses liens persistants avec la mouvance djihadiste.

11/01 Un homme risque la déchéance de nationalité française pour un adultère

Si l’adultère n’est plus une infraction en France depuis 1975, elle met ici en cause la nationalité française obtenue par le mariage

17/12 Ce que l’on sait des termes de l’éventuel accord sur la loi immigration

Une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs doit décider lundi du sort du projet porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin

01/12 Le frère d’un des terroristes du Bataclan interpellé et déchu de la nationalité française

Il s’agit de Karim Mohamed-Aggad, le frère de Foued Mohamed-Aggad, qui a participé en novembre 2015 à l’attaque terroriste du Bataclan. Il a été interpellé ce vendredi 1er décembre en Alsace et a été placé en instance d’expulsion.

12/05 Nicaragua : 25 avocats privés d'exercer leur profession, après avoir été déchus de leur nationalité

L'écrivain et ancien vice-président Sergio Ramirez et 24 autres personnes ont vu leurs diplômes et leur droit d'exercer la profession d'avocat suspendus...

23/02 Un homme et une femme condamnés pour terrorisme déchus de leur nationalité française

La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste.

22/02 Royaume-Uni : décision attendue sur la déchéance de nationalité d'une adolescente ayant rejoint l'EI

La justice britannique rend sa décision mercredi 22 février sur la déchéance de nationalité de Shamima Begum, partie à 15 ans en 2015 en Syrie pour...

04/02 Arakhamia a promis d'arrêter les ex-ministres ukrainiens privés de citoyenneté

Les ex-ministres privés de citoyenneté seront arrêtés et tous leurs biens confisqués. Cela a été annoncé par le chef de la faction du parti pro-présidentiel "Serviteur du peuple" à la Verkhovna Rada d'Ukraine, David Arakhamia.

14/05 Comme l'une des dernières mesures de János Áder, il a privé un Ukrainien de sa nationalité hongroise

Ce n'était pas le seul cas de ce genre, plusieurs Ukrainiens l'ont fait ces dernières semaines, et la justification d'aucun d'entre eux n'a été rendue publique.

07/02 Après la révocation de la nationalité d'une personne à Gizeh.. Cas de perte de la nationalité égyptienne en droit - le septième jour

Le Journal officiel a publié la décision du Dr Mostafa Madbouly, le Premier ministre, de révoquer la citoyenneté de Muhammad Essam Ghoneim Al-Attar, né à Gizeh en 1975, pour le naturaliser avec une nationalité étrangère sans obtenir d'autorisation.

05/04 Algérie : Tebboune fait une croix sur la déchéance de nationalité

Le président algérien a enterré dimanche le projet de la loi sur la déchéance de nationalité, qui avait suscité de nombreuses réactions dans le pays.