Mot clé "combien coûte l'amende pour ne pas hisser le drapeau" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

25/07 Amende pour ne pas installer de drapeau : combien devrez-vous payer pour ne pas l'installer chez vous ?

Le fait de hisser un drapeau sale, détérioré, déchiré ou en mauvais état entraîne également l'imposition d'une amende.