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23/09 HAGB encore une fois! AYM annulé

HAGB encore une fois! La Cour constitutionnelle a annulé l'article de loi régissant l'opposition à la décision de reporter l'annonce du verdict, au motif qu'il ne s'agit pas d'un recours effectif. La Cour suprême, sur ces décisions fortement appliquées par la justice turque, provoque parfois des interprétations de peine et parfois l'impunité.