14/06 Une des innovations sera une compensation du droit pénal
-<DIV> <br /> <P> Aujourd'hui dans le Parlement biélorusse, les premières discussions publiques des nouvelles règles de la législation sur la procédure pénale et pénale ont eu lieu. Maintenant, il y a plusieurs concepts. L'innovation principale du projet de loi est une convention préliminaire. Il garantit l'atténuation, mais seulement soumis à l'aide de l'enquête.
- Tvr