Mot clé "Parlement-Budget-Constitution-Budget de l'Etat et impôts-Olivier Véran" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

18/10 Budget : Olivier Véran annonce le 49-3 « probablement » pour mercredi

L’exécutif aura « probablement » recours à l’article 49-3 de la Constitution, mercredi 19 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances.